Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur le site internet www.taladal.fr, exploité par TALADAL, société ayant son siège social au 31B rue Vaneau 35000 Rennes. Les CGV sont conclues entre : la société TALADAL et d'autres par les personnes physiques souhaitant effectuer un achat via le site internet www.taladal.fr, ci-après dénommé "le Client".
TALADAL est une société immatriculée sous le numéro SIREN 939 817 730, et TVA intracommunautaire FR83939817730 dont le siège social est situé au 31B rue Vaneau 35000 Rennes. Elle propose à la vente des produits alimentaires, disponibles sur son site internet.
En passant une commande, le Client accepte expressément les termes des présentes CGV. Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant d’accéder ou d’utiliser notre site web. En accédant à, ou en utilisant une quelconque partie de ce site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et toutes les Conditions de cet accord, alors vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés. Si ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont considérées comme une offre, l’acceptation se limite expressément à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
TALADAL se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment.
En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande.
Information
Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif uniquement et ne devrait pas constituer votre seule source d’information pour prendre des décisions, sans consulter au préalable des sources d’information plus exactes, plus complètes et actualisées. Si vous décidez de vous fier au contenu présenté sur ce site, vous le faites à votre propre risque.
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L'offre
Couverture géographique
Les produits vendus en ligne présentés sur le site de TALADAL sont livrés uniquement en France. TALADAL pourra utiliser sur le site des « filtre-pays » qui permettront de bloquer les commandes émanant de pays non couverts par l'offre.
Disponibilité
Les offres de vente, constituées de la présentation des produits et des prix indiqués, sont valables dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après le passage de commande, TALADAL s'engage à contacter le Client dans les meilleurs délais, par téléphone ou par mail et pourra proposer une solution de remplacement ou le remboursement de la commande concernée. Le Client s’engage à ne pas revendre les produits commandés sur le site sans l’accord préalable de TALADAL.
Produit
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de TALADAL ne pourrait être engagée.
Les photographies présentes sur le site internet www.taladal.fr ne sont pas contractuelles.
Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes Françaises comprises, et sont fermes et définitifs. Ils ne comprennent pas les frais d'expédition et autres frais de traitement liés à la commande du Client facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande du Client. TALADAL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés au Client sur la base des tarifs enregistrés au moment de la validation de la commande. Nous procédons régulièrement à des opérations de maintenance sur notre site. Il peut en résulter des erreurs de prix. Dans ce cas, la commande ne pourra être honorée et nous vous contacterons pour l’annulation de votre commande dans les plus brefs délais. Les produits demeurent la propriété de TALADAL jusqu’à leur paiement intégral.
TALADAL peut proposer des codes promotionnels au Client. Ces codes promotionnels sont valables pour une durée limitée et ne sont pas cumulables. Le Client ne pourra bénéficier de deux codes promos sur une même commande. Dans ce cas-là, TALADAL se réserve le droit d'annuler la commande et procéder au remboursement de cette dernière.
Processus de commande
Le Client sélectionne les produits de son choix et les ajoute à son panier. La validation du panier représente la commande. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le Client s'est clairement identifié en entrant son adresse mail et son mot de passe.
Les nouveaux clients n'ayant jamais commandé sur le site doivent créer un compte préalablement à toute commande en saisissant leurs noms, prénoms, adresse postale et mail, ainsi qu'un mot de passe (personnel et confidentiel) comportant de 4 à 10 caractères. Le Client s'engage à fournir des informations véritables et sincères et à informer TALADAL de tout changement les concernant.
Le Client pourra modifier son panier à tout moment tout au long du processus de commande, jusqu'à la validation finale qui formalisera le contrat de vente entre TALADAL et le Client. Le clic de validation après avoir rempli le bon de commande constitue la confirmation de la commande du Client, et constitue une signature électronique de même valeur qu'une signature manuscrite. Elle vaudra acceptation irrévocable des Conditions Générales de Vente. La conclusion du contrat ne sera effective qu'après envoi d'un mail de confirmation de l'enregistrement de la commande par TALADAL.
Dès enregistrement de sa commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci sera envoyé à l'adresse mail du Client. TALADAL recommande au Client de conserver sur support papier ou informatique les informations contenues dans cette confirmation de commande.
TALADAL se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou dans le cas où un litige de paiement subsisterait.
Paiement
Les prix des produits sont affichés sur le site en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. TALADAL se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le paiement des commandes s’effectue par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express), PayPal ou Apple Pay via une plateforme sécurisée.
Les produits restent la propriété de TALADAL jusqu'au paiement intégral de la commande par le Client.
Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande par le Client qui s'engage à régler le prix stipulé pour le ou les produit(s) commandé(s) comprenant le prix des produits, ainsi que les frais de port et autres frais de traitement de la commande. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, TALADAL se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et d'un justificatif de domicile, pour tout paiement.
Le Client garantit à la société TALADAL qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la prise de commande. TALADAL met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises sur le site www.taladal.fr (dont le paiement en ligne). Dans ce but, le Site utilise un système de paiement à distance et de cryptage des données en mode SSL (Secure Socket Layer) qui ne transitent ainsi jamais en clair sur le réseau. De plus, la transaction s'effectue via la plate-forme bancaire e-transaction de la Banque Populaire des Alpes qui seule dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité) fournies par l'Acheteur au moment du paiement.
En cas de défaut de paiement, le Client est tenu de restituer la marchandise concernée à TALADAL, frais de retour à sa charge, sous peine de poursuites judiciaires. Toute tentative d'utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement fera également l'objet de poursuites judiciaires.
Livraison
Les produits commandés seront livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Client doit s’assurer de l’exactitude des informations fournies pour garantir une livraison dans de bonnes conditions.
Les délais de livraison sont indiqués lors du processus de commande.
La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées TALADAL ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livraison. Dans ce cas, les frais engagés pour une nouvelle livraison seront à la charge du Client et facturés à leur coût réel. TALADAL s'engage à effectuer la livraison des articles commandés dans les plus brefs délais en fonction du mode de livraison choisi et de la disponibilité des articles. Les délais de livraison indiqués sur le site www.taladal.fr sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais totaux de traitement et d'acheminement. Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que les délais d'expéditions sont différents, le délai effectif d'expédition peut être le délai le plus long, l'ensemble de la commande étant préparée lorsque tous les produits qui la constituent sont en stock chez TALADAL. La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au Client.
En cas de non-retrait de la commande par le Client lors de la livraison à domicile ou en point relais, entraînant le retour de la marchandise à l’Entreprise, TALADAL se réserve le droit d'en rembourser le prix, déduction faite des frais de livraison qui restent à la charge du Client. Si le Client souhaite recevoir à nouveau les produits, il lui appartient de passer une nouvelle commande sur le site internet.
TALADAL recommande au Client de vérifier lors de la livraison et en présence du transporteur le contenu, la conformité et l'état du ou des colis. Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, le Client devra : - vérifier l'état des marchandises reçues et émettre des réserves manuscrites précises, datées et signées, en faisant signer le livreur à côté. - exercer tout recourt auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours ouvrables suivant la réception et d'en adresser une copie à TALADAL. Passé ce délai, le produit sera réputé réceptionné conforme par le Client, qui ne pourra plus se prévaloir d’une erreur de livraison ou d’un vice apparent. La vérification du colis livré est réputée faite et ne pourra plus faire l'objet de contestations, dès lors que le Client ou toute personne habilitée à réceptionner le colis a signé le bon de livraison. La responsabilité de TALADAL ne saurait en aucun cas être mise en cause.
TALADAL ne pourra être tenue responsable de retards ou de pertes imputables au transporteur, mais s’engage à accompagner le Client dans toute réclamation ou démarche nécessaire.
Disponibilité
En cas d’indisponibilité définitive d’un produit, TALADAL proposera au Client un avoir ou un remboursement.
Droit de rétractation
Principes - Selon l’article L.221-24 du Code de consommation, le Client a 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans motif, à compter de la date de la réception de sa commande, par le Client ou par un tiers autre que le transporteur.
Cependant, le Client ne peut pas exercer ce droit pour les commandes portant sur la fourniture de Produits qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Modalités – le Client devra notifier à TALADAL sa décision de rétractation pour la commande en question par le moyen d’une déclaration claire et précise :
Par courrier postal, dont l’objet est « Droit de rétractation », à l’adresse suivante : TALADAL, 31B rue Vaneau, 35000 Rennes, France. Et ce en suivant le modèle présent dans l’ANNEXE 1.
Le Client recevra un accusé de réception de la rétractation par e-mail.
Remboursement
Le(s) produit(s) que le Client souhaite retourner doivent être renvoyés, à ses frais, dans un état propre à une nouvelle commercialisation, c’est-à-dire neuf(s), non utilisé(s), dans son / leur emballage d’origine intact (scellé), accompagné(s) de leurs accessoires éventuels, preuve d’achat, notice d’emploi et d’autres documentations.
Toutefois, le Client ne prendra pas en charge les frais directs de renvoi du ou des Produit(s) dans le cas où une erreur de commande est imputable à TALADAL.
En vertu de l’article L.221-23 du Code de consommation, le Client a 14 jours pour procéder au retour des produits à compter du jour de l’émission de la déclaration de rétractation. Ce délai est considéré comme respecté dès lors que le(s) produit(s) sont reçus.
Le(s) produit(s) doivent être retournés à l’adresse suivante : TALADAL, 31B rue Vaneau, 35000 Rennes
Sauf motif légitime, toute réclamation formulée au delà des 14 jours suivants la réception des Produits sera considérée irrecevable et la responsabilité de TALADAL ne pourra être engagée. TALADAL se réserve le droit de demander au Client de lui retourner le produit non conforme ou abîmé. En cas de retours anormaux ou abusifs, TALADAL pourra refuser de servir une commande ultérieure.
Réserve de propriété
Le transfert de propriété est subordonné au paiement intégral du prix par le Client. Cependant, si la remise du ou des produits commandés au transporteur a lieu avant le paiement intégral, le Client supportera tous les risques que la chose peut occasionner ou subir, pour quelque cause que se soit, à compter de la remise au transporteur. Dans tous les cas, le ou les produits commandés voyagent aux risques et périls du Client.
Données nominatives
Les données concernant le Client sont des informations nominatives indispensables au traitement de ses demandes. TALADAL se réserve le droit d'utiliser ces coordonnées à des fins de promotions commerciales ou de tous autres événements organisés par TALADAL ou toute autre entreprise ou association, et cela dans le respect strict de la Loi dans la Confiance en l'Economie Numérique (LCEN).
Toutefois, en application de la Loi « Informatique et libertés » (Loi du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004), le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (art. 40 de la Loi modifiée). Pour exercer ce droit, le Client doit s'adresser à : TALADAL, 31B rue Vaneau, 35000 Rennes, en indiquant son nom, prénom et adresse.
Conformément au Règlement européen 2016/679 (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité sur vos données.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.taladal.fr, qu'ils soient visuels, textuels, ou sonores, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de TALADAL. Par conséquent, il est formellement interdit de les reproduire, de les télécharger, de les copier, ou de les exploiter même partiellement, à des fins commerciales et ce dans le monde entier sauf accord préalable de TALADAL.
L’utilisateur s’engage à ne pas exploiter le contenu du site sans autorisation écrite de TALADAL.
Responsabilité
Les produits proposés sont conformes aux législations nationales et européennes en vigueur.
Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
Il se pourrait qu’il y ait parfois des informations sur notre site ou dans le Service qui pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes, si une quelconque information dans le Service ou sur tout autre site web associé est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).
Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé, incluant mais ne se limitant pas aux informations sur les prix, sauf si requis par la loi. Aucune date définie de mise à jour ou d’actualisation dans le Service ou sur tout autre site web associé ne devrait être prise en compte pour conclure que les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé ont été modifiées ou mises à jour.
TALADAL ne peut être tenu pour responsable de l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu entre les parties en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au Client ou de tout inconvénient, dommage prévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation d’internet. TALADAL ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Les photographies, graphismes et les descriptions accompagnants les produits n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de TALADAL.
Le site www.taladal.fr étant hébergé chez un prestataire extérieur, TALADAL ne pourra être tenu pour responsable d'une interruption de service du site, survenance de bogues, inexactitude ou omissions portant sur des informations disponibles sur le site ou pour tout dommages résultants d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant altéré les informations présentes sur le site. Pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou tout autre service, la société TALADAL n’a qu’une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité de TALADAL ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet (perte de données, de fichiers…) et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par TALADAL. TALADAL se dégage de toute responsabilité quant au contenu du ou des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site, ne pouvant en contrôler le contenu.
Loi applicable, attribution de juridiction et médiation
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au Droit Français.
En cas de litige, le Client devra s'adresser en premier recours au service clientèle de la société. Celle-ci s'engage en conséquence de cette réclamation à apporter sa réponse / solution sous un délai maximum de 4 semaines.
Si aucune solution amiable n'est trouvée, le litige sera soumis aux juridictions compétentes, selon la localisation du siège social de TALADAL.
Intégralité
Si, pour une quelconque raison, une des présentes conditions générales devait être déclarée nulle ou inapplicable, celle-ci ne saurait affecter la validité des autres conditions générales, celle jugée nulle ou inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
Force majeur
TALADAL ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment de ses sous-traitants logistiques, des services postaux, des moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie.
TALADAL avisera le Client d'un événement constitutif de force majeure, dans les 5 jours ouvrables suivant sa survenance et déterminera les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure.
Au-delà d'un délai de 1 mois d'interruption pour cas de force majeure, les Parties seront libérées de leurs obligations l'une envers l'autre. Le cas échéant, TALADAL remboursera le Client dans les meilleurs délais.
ANNEXE 1 :
Formulaire type de rétractation
(à copier, remplir et renvoyer si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation)
À l’attention de TALADAL – 31B rue Vaneau, 35000 Rennes – info@taladal.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :
Commandé le : [date]
Reçu le : [date]
Nom :
Adresse :
Signature (si en version papier) :
Date :